Vote de la Métropole par les députés

Les députés ont voté, cet après-midi (294 voix contre 235), le projet de loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles.
Si ce projet reviendra devant le Sénat à l’automne prochain pour une nouvelle discussion, l’article 30 consacré à la Métropole Aix Marseille Provence ne sera lui plus discuté puisqu’il a été voté conforme par l’Assemblée Nationale.

Il s’agit évidemment pour moi d’une grande déception puisque de nombreuses améliorations auraient pu être apportées avant le vote définitif par le Parlement.

Ce texte ne précise toujours pas avec précision la place qu’occuperont les communes au sein des futurs conseils de territoires. De nombreuses compétences de proximité seront élaborées à cet échelon (P.L.U…) et il serait inadmissible que les maires des petites et moyennes communes soient écartées des discussions.

La répartition des sièges au sein de ces conseils de territoires est aujourd’hui encore fortement déséquilibrée. En effet la loi dispose que seuls les élus métropolitains siégeant en conseil de métropole pourront siéger en conseils de territoires (périmètre des anciennes communautés de communes, d’agglomérations ou urbaines).

Si cette répartition est déjà peu équilibrée au sein du Conseil de Métropole composé de 238 sièges dont 106 pour Marseille, il devient totalement déséquilibré au sein des Conseils de territoires et notamment celui composé des actuelles communes de Marseille Provence Métropole (MPM) (129 sièges).

En effet, si Marseille dispose actuellement de 82 sièges à MPM (52% des sièges), elle disposera de 82% des sièges au sein du futur Conseil de Territoire (106 sièges).

Pour exemple, la commune d’Allauch, qui dispose aujourd’hui de 3 ,1% des sièges à MPM (5 sièges), ne disposera, comme au conseil de Métropole, que d’1 siège, soit 0 ,7% des sièges du Conseil de territoire.

Je resterai donc vigilent et veillerai à ce qu’après le vote définitif de la loi, les petites et moyennes communes continuent à peser sur la gestion de leurs compétences essentielles.

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