Un collectif budgétaire conforme aux engagements de campagne

Après son discours de politique générale mardi, le Premier Ministre a dévoilé ce mercredi le premier collectif budgétaire du gouvernement. Ce sont 10 mesures, concrètes, conformes aux engagements pris par François HOLLANDE pendant la campagne et qui, au cœur de la loi de finance rectificative, marque une réelle volonté de redressement des comptes publics.

Ainsi, par souci de justice sociale, les hausses de prélèvements seront ciblées sur les entreprises et les ménages dont les capacités contributives sont les plus importantes :

1. Instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes distribués par les entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d’affaires, dont seront donc exonérées les PME ;

2. Réduction de diverses niches fiscales et sociales ;

3. Limitation de l’optimisation fiscale des entreprises et, en particulier, le transfert de bénéfices à l’étranger ;

4. Doublement de la taxe de risque systémique pesant sur les banques;

5. Doublement de la taxe sur les transactions financières (acquisitions d’actions) ;

6. Taxation exceptionnelle de 4% des stocks de produits pétroliers détenus par les entreprises ;

7. Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de 2012 ;

8. Retour sur la hausse de la TVA votée par la précédente majorité ;

9. Alourdir la taxation des stock- options et de soumettre aux prélèvements sociaux les revenus immobiliers des non-résidents ;

10. Abrogation de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les heures supplémentaires, sauf pour la part patronale des entreprises de moins de 20 salariés.

Comme il avait été annoncé tout au long de la campagne, priorité est donnée à l’éducation. Ainsi, des crédits seront ouverts pour l’enseignement à hauteur de 89,5 millions d’euros, financés par annulation de crédits à due concurrence sur les crédits des autres missions.

Le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires est également mis en avant puisque le projet de loi assure le financement de la majoration de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire qui interviendra dès la rentrée 2012.

Toutes les mesures prises par le Gouvernement sont donc intégralement financées soit par des économies, soit par des recettes supplémentaires.

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