Réformer le statut de l’élu : un gage de démocratie locale

Lors des élections sénatoriales de 2008, je me suis engagé auprès des élus locaux à porter devant les ministres concernés toutes les questions relatives à l’exercice de leurs fonctions.

La France, avec ses 36.700 communes, compte 497.200 élus communaux, élus lors des dernières élections municipales de 2008. Nos régions comptent 1.880 conseillers et les départements plus de 4.037 élus cantonaux.

Je m’adresse essentiellement aux élus des petites collectivités puisque, ne l’oublions pas, l’immense majorité des communes compte moins de 2 000 habitants et ce sont eux qui constituent le cœur de la démocratie locale.

Ces élus travaillent au service de l’intérêt général, au plus prés de leurs administrés. Sans cette proximité, la fonction d’élu local n’a plus de sens et nos concitoyens seront amenés à s’adresser à de grandes structures, telles que les métropoles, plus à même à réaliser des projets d’ampleur que d’être à leur écoute.

C’est pour cela qu’il est impératif de renforcer le statut de l’élu. Ce statut doit, en effet, concilier deux impératifs :

–  Améliorer les conditions d’exercice d’un mandat toujours plus lourd, complexe et « risqué » ;

–  « Démocratiser » l’accès au mandat local dans un objectif de renouvellement des élites locales.

J’avais, en ce sens, proposé un certain nombre d’amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, présentée par le sénateur Bernard SAUGEY, dont un a été voté et intégré au texte.

Ce dernier visait à étendre à tous les élus locaux le droit à des crédits d’heures afin de concilier activité professionnelle et fonction d’élu.

(Ici la proposition de loi amendée,  actuellement à l’étude au sein de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale )

Enfin, je vous propose de suivre, à travers ce lien, toutes mes questions écrites relatives au Statut de l’élu, avec et sans réponses du Ministre.

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