Mon combat pour un nouvel acte de la décentralisation

J’étais à Dijon, le 3 mars dernier, pour assister à un grand meeting de François HOLLANDE sur le thème de la France et de ses territoires.

Vous connaissez certainement mon combat de toujours, celui qui m’anime chaque jour lorsque j’exerce mon mandat d’élu local : le maintien de leurs compétences pour les petites et moyennes communes.

Je ne suis pas contre l’intercommunalité. La preuve en est que dès 1993, nous avons créé, avec les villes de Marseille, Marignane et Saint-Victoret une Communauté de Communes.
Celle-ci était un excellent compromis et lui permettait de participer à des projets communs tout en maintenant pour les communes, une indépendance indispensable. Elle a ainsi réalisé des actions de développement économique dans l’intérêt communautaire, de protection et de mise en valeur de l’environnement, d’études pour une meilleure cohérence des transports publics, etc…
Je continuerai à me battre pour préserver l’identité et l’existence même de nos communes et c’est pour cela que je me suis opposé immédiatement à la Réforme territoriale, malheureusement en vigueur depuis son vote en décembre 2010. Pour rappel, jamais cette réforme n’a été évoquée par le candidat Sarkozy lors de la précédente élection présidentielle.

Pire ! Lors du Congrès annuel des Maires, en 2008, le Président de la République déclarait ceci :

« On critique le trop grand nombre de communes en France. Mais faire disparaître la plupart d’entre elles, ce serait assécher cet immense réservoir de civisme qui fait la vitalité de notre République, dont l’unité est aujourd’hui si menacée par tant de forces de dissociation et d’éclatement. Nos communes sont inscrites au plus profond de notre histoire. Nos communes façonnent depuis des siècles le visage de la France. »

Un an plus tard, la réforme voyait le jour et l’introduction dans la loi des Métropoles et des Pôles métropolitains mettait en péril le devenir des communes et de leurs compétences.

Ma réaction lors du Congrés National des Maires de 2009

Je vous rappelle que les lois de décentralisation dites « DEFFERRE » ont permis aux communes, de s’administrer, librement, par des conseils élus (article 72 de la Constitution) et qu’aucune d’entre elles ne peut exercer de tutelle sur d’autres.

Cette loi, je le pense, est une loi anticonstitutionnelle car elle porte atteinte à ce principe constitutionnel de libre administration des collectivités teritoriales.

Je me battrai donc, aux côtés de François HOLLANDE, pour qu’un nouvel acte de la décentralisation voit le jour, dans le respect des territoires et de l’identité des communes.

Le discours de François HOLLANDE à Dijon

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