Métropole: Le Président du Sénat à l’écoute des Maires

Roland POVINELLI Jean Pierre BEL

Une délégation de maires des Bouches du Rhône a été reçue à ma demande ce mercredi 20 février par Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, afin d’évoquer la question de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Cette rencontre n’est pas anodine, qui de mieux que le Président de la « Maison des communes » pour écouter nos revendications?

Surtout, elle est intervenue un jour après la révélation de l’avant projet de loi gouvernemental de « décentralisation et de réforme de l’action publique ».

Ce texte confirme ce que nous craignons tous, une centralisation des compétences essentielles entre les mains d’une structure démesurée.

La future métropole sera divisée en « territoires », dotés d’un conseil et d’élus de territoire dont le nombre varie en fonction du nombre de communes et de la population du territoire »

Concrètement, les limites géographiques de ces conseils de territoires seront calquées sur les intercommunalités existantes. Ces conseils ne pourront émettre qu’avis et vœux sur les décisions intéressant leurs territoires, voire proposer l’inscription de tel ou tel sujet à l’ordre du jour du conseil de métropole.

Autrement dit, les communes seraient noyées dans des organes délibérant pas ou peu de choses et dont les pouvoirs ne seraient pas plus évolués que ceux des maires de secteurs.

Le seul geste en faveur du maintien par les communes des compétences de proximité repose sur une négociation « éclair ». Après sa mise en place, la métropole aura six mois pour négocier avec les communes quelles sont les compétences qu’elles conservent et celles qu’elles transfèrent à la métropole. Cette dernière décidant après cela celles qu’elle transfère au conseil de territoire.

Ce mécanisme est trop complexe, ne laissant que peu de temps à une véritable concertation sur une question aussi importante que la « proximité ».

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, pour exemple, est non négociable. Certes les maires délivreront encore les permis de construire. Mais que se passera t’il lorsqu’un maire refusera de signer un permis non conforme à la politique du cadre de vie de sa commune? Des situations de blocages sont à prévoir et je n’accepterai jamais que l’on impose à ma commune des projets pour lesquels mes administrés ne sont pas favorables.

Jean-Pierre Bel nous a écouté et nous a assuré de prendre en compte nos revendications lors de l’examen du projet de loi au Sénat. C’est d’ailleurs avec sérieux qu’il a accueilli le projet d’EPOC porté par 107 maires du Département, véritable alternative à la Métropole et pour l’instant ignoré par le Gouvernement. Il nous a enfin proposé de réunir autour d’une table des représentants des maires, du Ministère de la Décentralisation et du cabinet du Premier Ministre.

Participaient à cette réunion:

Sophie JOISSAINS, Sénatrice
Jean-David CIOT, Député-Maire du Puy-Sainte-Réparade
Jean-Pierre MAGGI, Député-Maire de Velaux
Gaby CHARROUX, Député-Maire de Martigues
Daniel FONTAINE, Maire d’Aubagne
Joël MANCEL, Maire de Beaurecueil
Robert DAGORNE, Maire d’Eguilles
Jean-Pierre BERTRAND, Maire de Plan-de-Cuques
Jean-Louis CANAL, Maire de Rousset
Jacques BUCKI, Maire de Lambesc
Jean-Claude FERAUD, Maire de Trets
Jack SAUTEL, Maire de Maussane les Alpilles
Robert DEL TESTA, Maire de St Etienne du Grès
Georges CRISTIANI, Maire de Mimet, Union des Maires
Et moi même.

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