Métropole: Audition par la Commission des Lois du Sénat

Commission des lois Roland POVINELLILa commission des lois à auditionné ce mardi 23 avril à 17h des élus de notre département sur la question de la Métropole marseillaise.Le Président de la commission, mon collègue sénateur Jean Pierre Sueur, était accompagné de deux rapporteurs, Messieurs René Vandierendonck et Claude Dilain et de Madame Jacqueline Gourault, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Invité en ma qualité de sénateur, je me suis exprimé en dernier.

Je ne reviendrai pas sur la tension qui a parfois régné entre certains intervenants et je vous propose, avant de vous transmettre l’intégralité de l’audition, un trés bref résumé de chaque intervention.

C’est Eugène CASELLI, Président de la communauté Urbaine, qui a pris la parole en premier en rappelant sa position favorable à la Métropole, développant un constat de balkanisation du territoire et de retard pris sur les « concurrents que sont Trieste Gènes ou Barcelone. Selon lui, dès lors que les compétences de proximité restent entre les mains des maires (ce qui ne sera pas le cas!!) ce projet « sera bon pour Marseille ».

Par la suite, Georges CRISTIANI, Maire de Mimet a rappelé la représentativité et l’unité des 109 maires et Présidents des intercommunalités du département et que ce projet de loi  » est un texte à risque démocratique pour les Bouches-du-Rhône. » Il a dénoncé le transfert de 14 compétences et la volonté des maires de conserver la gestion des sols, entre autres.

Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a pointé du doigt le cadre inapproprié du projet de loi et l’atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales par l’intégration forcée. Elle a également dénoncé inégalité de traitement entre Paris et Marseille, le projet de Métropole parisienne pouvant tout à fait correspondre à ce que souhaitent créer les 109 maires opposés à la Métropole.

Henri CAMBESSEDES, Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues a developpé les conséquences financières de la Métropole « Aix-Marseille Provence » sur les communes, les entreprises et les ménages en craignant de voir ces derniers impactés entre autres par les difficultés financières de Mpm.

René RAIMONDI, Maire de Fos-sur-Mer et Président du SAN Ouest Provence a tout d’abord regretté, à raison, l’absence du Conseil général lors de cette audition. Il a ensuite développé les nombreuses anomalies présentes dans le projet de loi (date de création différente des autres métropoles, atteinte au libre choix des collectivités, perte du caractère obligatoire des conseils de territoires, représentativité des communes …). Il a par ailleurs évoqué la question stratégique du port de Marseille / Fos.

Maryse JOISSAINS-MASSINI Maire d’Aix-en-Provence et Présidente de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix a rappelé son opposition constante à aux Métropoles version Sarkozy ou Hollande. Les élus « ne sont pas opposé à Marseille, ils sont pour une coopération métropolitaine avec une cohérence stratégique. » Tout en dénonçant une » loi contraire à l’esprit de la république », elle a rappelé que la loi Sarkozy laissait le choix entre la Métropole et le Pôle Métropolitain, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers, représentait Michel TONON, Président de Agglopole Provence a évoqué la problématique oubliée de la ruralité. Il a également dénoncé le passage en force face à l’opposition de 109 maires sur 119.

Patrick MENNUCCI, favorable au projet, a indiqué que la Métropole était indispensable , que « nous sommes un territoire qui a besoin d’attractivité économique internationale » tout en récusant l’idée que la loi soit « liberticide pour les communes ». Selon lui, après la loi, « les communes existeront toujours ».

Pour Samia GHALI, « Il ne faut pas que la Métropole soit un cache-misère ». Pointant l’immense problème des transports et des difficultés économiques rencontrées dans tous les domaines, elle souhaite un « fléchage financier clair et précis pour la ville de Marseille. »

Dernier élu auditionné, Jean-Yves PETIT, Vice-Président du Conseil Régional a mis en avant que le rôle de la région se doit d’être renforcé dans l’économie et dans les transports tout en dénonçant la complexité du projet de Métropole et l’oubli de la région dans le projet d’EPOC.

Les rapporteurs ont quant à eux pointé à travers cette Métropole une dynamique certes, mais aucun débouché opérationnel, précisant qu’il ne serait pas possible de faire « plaisir à tout le Monde ». Je crains qu’il faille se battre durement dans les prochaines semaines pour faire changer ce texte.

Pour ma part, j’ai rappelé que cette audition avait lieu au Sénat, dans la Maison des Communes et qu’il était du devoir des sénateurs de les défendre et de rendre des comptes aux élus qu’ils représentent. Nicolas Sarkozy, en 2008 au Congrès des Maires, avait juré la main sur le cœur que « lui président », ne toucherait jamais aux communes, on a vu ce qu’il en a suivi avec la Réforme Territoriale. Il en est de même pour François HOLLANDE lors de son discours à la Sorbonne en octobre dernier. Peu importe les Gouvernements, qu’ils aient l’honnêteté de dire qu’ils veulent fusionner les communes, les faire disparaître ! J’ai rappelé qu’Allauch avait été intégré de force à la communauté urbaine MPM en 2000 et que dans le domaine de nombreuses compétences transférées, tout s’est aggravé. Voirie, propreté, j’ai même été obligé de recruter quatre employés supplémentaires pour passer après les bennes à ordures MPM. Ai-je besoin de Marseille pour goudronner ma commune ? Que ce soit sous GAUDIN ou CASELLI, la machine est trop lourde et la démocratie locale est touchée ! Comme je le dis souvent, il est plus facile de sortir du port de Toulon avec une barque de pêcheur qu’avec un porte avion !

La force des Maires, c’est la proximité. Au sein de la Communauté Urbaine, si la loi avait été appliquée à la lettre, la compétence d’élaboration du P.L.U aurait dû être intégralement communautaire. C’est seulement par l’intermédiaire d’un accord avec le Président de MPM d’alors que l’avis des conseils municipaux des communes membres a été rendu impératif, ces derniers participant activement à la réalisation du document. Qu’en sera-t-il avec la Métropole et PLU métropolitain ? Que se passera-t-il lorsqu’un Maire refusera de délivrer un permis de construire ? Le Préfet pourra t’il passer outre le pouvoir des Maires ?….

Il était important pour les élus du Département de faire entendre leurs voix auprès de la Commission des Lois du Sénat. Il sera important pour les sénateurs opposés à ce texte d’être forces de propositions à compter du 30 mai.

 

Une réflexion au sujet de « Métropole: Audition par la Commission des Lois du Sénat »

  1. Un maire de trop, trop longtemps élu (limite du mandat), qui défend les intérêts locaux, on peut faire de la proximité sans les maires de trop petite communes: 40% des communes européennes sont françaises!! Ailleurs on est mal administré? On se moque du monde depuis si longtemps

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