Métropole: Après le rejet de nos amendements par la Commission des Lois

Roland POVINELLI Isabelle PASQUET Sophie JOISSAINSLe président de la Commission des Lois Monsieur Jean-Pierre SUEUR, accompagné de son rapporteur Monsieur René VANDIERENDONCK et de leurs collaborateurs ont réuni ce mardi les sénateurs socialistes autour de la question des Métropoles.  Après une première réunion relative au projet de loi dans son ensemble, Mesdames Sophie JOISSAINS et Isabelle PASQUET  ont pris part au débat pour évoquer spécifiquement la question marseillaise.

Nous avons tour à tour rappelé le travail effectué par les élus des Bouches du Rhône depuis plusieurs mois puis la question s’est centralisée autour des propositions de la Commission des Lois, qui a rejeté en bloc nos amendements la semaine dernière.

Jean Pierre SUEUR, qui, je le sais partageait une grande partie de nos préoccupations,  a tout d’abord rappelé les deux avancées votées par la commission des lois, à savoir le report d’un an de la création  de la Métropole (2016) et l’élaboration du P.L.U au niveau des conseils de territoires.

Puis la Commission des Lois, en accord avec le Gouvernement, nous a proposé un nouvel amendement, bien loin de nos attentes, pour ne pas dire totalement contraire.

Leur proposition est la suivante : La Métropole serait instituée en deux phases :

-Un Syndicat Mixte regroupant les six EPCI serait créé à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour permettre une intégration progressive de l’exercice des compétences.

Il exercerait dès sa mise en place les compétences : transports, déchets et documents d’urbanisme.

Au 1er janvier 2015, il exercerait deux nouvelles compétences (eau et assainissement et opérations d’aménagement)

Le Syndicat serait dissous dès la création de la Métropole, soit au 1er janvier 2016.

Autrement dit ? Reculer pour mieux sauter…la Métropole quoi qu’il en soit!

Il est évident que cette nouvelle proposition ne nous convient pas du tout et que nous ne l’accepterons pas.

Le rejet par la Commission des lois, sur ordres de Matignon, de nos propositions, est tout simplement scandaleuse.

Comme j’ai pu le rappeler ce matin au cours de l’Assemblée Générale de l’Union des Maires, cette loi est une trahison envers tous ceux qui se sont battus contre la Réforme de SARKOZY et FILLON et à qui l’on a promis une abrogation de la Réforme Territoriale.

Je pèse mes mots en affirmant haut et fort que le Président de la République, le Premier Ministre et la Ministre de la Décentralisation trahissent aujourd’hui l’essence même des lois de décentralisation de 1982 voulues par François MITTERRAND, Pierre MAUROY et Gaston DEFFERRE.

Le débat parlementaire démarrera le 30 mai prochain et je défendrai, avec mes collègues des Bouches du Rhône, notre position et nos amendements.

 

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