Métropole/ amendements: Mon intervention du 31/05/13

RP 30 mai sénat 9Je défendais ce vendredi matin, avec Isabelle Pasquet et Sophie Joissains, un amendement visant à ce que toute modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale soit précédé de l’obligation de consulter les habitants par voie de référendum. (amendement rejeté)

Voici ci-dessous quelques lignes de mon intervention:

« Je partage le point de vue de Mme Pasquet et de Mlle Joissains, même si je comprends l’analyse du président de la commission des lois. Il est vrai que le sujet est complexe et emporte certaines conséquences.

Ce qui est inadmissible aux yeux de Mme Pasquet, de Mlle Joissains et de moi-même, c’est que certaines lois font obligation à une collectivité, sans même qu’il y ait de discussion, de changer d’intercommunalité.

La loi Chevènement a eu pour conséquence la création de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, qui compte dix-huit communes.

Ma commune jouxte à la fois Marseille et Aubagne. Pour de multiples raisons, pas seulement politiques, et après consultation de la population par un référendum local, j’ai préféré qu’elle intègre l’intercommunalité d’Aubagne. J’ai rencontré le préfet, représentant de l’État, qui m’a sagement écouté et m’a dit que j’avais raison ; il a ensuite pris un arrêté et ma commune a été placée d’office dans la communauté urbaine de Marseille ! La commune a alors perdu certaines compétences, comme le nettoyage des rues, lesquelles n’ont jamais été aussi sales, ou la réfection des routes – maintenant il faut que je pleure pour que les chemins soient goudronnés. C’est inadmissible !

Le plus simple serait sans doute de décider que 36 000 communes, c’est trop, et de tout regrouper, comme en Allemagne ou en Espagne !

Au mois de mars prochain auront lieu les élections municipales. Dirai-je aux 25 000 habitants de ma commune – si elle a cette taille, c’est un choix : elle pourrait compter jusqu’à 90 000 habitants –, que, en matière d’urbanisme, j’ignore ce que nous pourrons faire, car, si la métropole est créée, ce n’est pas nous qui élaborerons le PLU ? Dans ces conditions, pourquoi même préparer un programme ? C’est absolument ridicule !

Les communes sont le socle de la démocratie de notre pays ; je parle de démocratie de proximité. Elles ne doivent pas être écrasées par des superstructures.

Nous ne sommes pas contre les coopérations et nous sommes prêts à aider Marseille, mais Marseille aurait aussi pu commencer par s’aider elle-même !

Gaston Defferre, qui était un de mes amis, est resté maire de Marseille pendant trente ans. Pourquoi n’a-t-il pas fait venir toutes les grandes entreprises à Marseille et les a-t-il laissées s’installer à l’extérieur de la ville ?

La question est valable pour Jean-Claude Gaudin, qui achève son troisième mandat en tant que maire de Marseille. Sur le site de Château Gombert, tous les jours, des immeubles sortent de terre. Pourquoi pas des entreprises ? Ce serait mieux !

Je suis favorable à la coopération et à l’entraide, mais pas au détriment des communes. C’est la raison pour laquelle je voterai ces amendements. »

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