Ma motion contre la Métropole

 » Monsieur Roland POVINELLI, Sénateur Maire d’Allauch, rappelle à titre préliminaire que la commune d’Allauch ne s’est jamais opposée à l’intercommunalité. Bien au contraire, en 1993, elle fût à l’origine de la création de la Communauté de Communes « Marseille Provence Métropole », composée également des villes de Marseille, Marignane et Saint-Victoret.

Cependant, et dès 1999, le Conseil Municipal a signifié son refus de voir la commune d’Allauch être intégrée, de force, dans une Communauté Urbaine (Délibération en date du 23/12/1999) et sa volonté de rejoindre la Communauté d’Agglomération « Pays d’Aubagne et de l’Etoile ». 

D’un point de vue institutionnel, contrairement à la communauté urbaine, la communauté d’agglomération préservait l’autonomie communale et la maîtrise de son devenir. Le Plan d’Occupation des Sols, aujourd’hui Plan Local d’Urbanisme, restait une compétence communale et le nombre de compétences transférées était moindre qu’au sein d’une communauté urbaine. Il s’agissait donc d’une intercommunalité de projets préservant la souveraineté communale et la liberté de retrait. Alors que la communauté urbaine n’offre aucune possibilité de retrait.

D’un point de vue géographique, culturel, historique et touristique, les liens et les convergences entre ALLAUCH et AUBAGNE, principales communes d’agglomération, étaient nombreux et étroits.

Intégrée, contre sa volonté, à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en 2000, Allauch a exprimé depuis à de nombreuses reprises sa volonté de retrait, en vain.

A travers de nombreuses manifestations, pétitions et référendums locaux, la commune d’Allauch s’est surtout vigoureusement opposée à la Loi portant Réforme des Collectivités Territoriales, du 16 décembre 2010.  Par une délibération du 14 avril 2011, son conseil municipal a réaffirmé son opposition ferme à toute intégration forcée dans une « Métropole » au sens où la loi précitée l’a définie et précisait qu’il était pleinement disposé à contribuer à la construction d’un « Pôle Métropolitain » respectueux des EPCI existants et des identités communales. Cette loi, que le Gouvernement actuel a promis d’abroger, impliquait clairement que les communes intégrées à une Métropole n’auraient plus que pour seules compétences la gestion des écoles et des crèches, l’état civil et l’action sociale par le biais des CCAS.

Devant l’indispensable besoin de repenser une nouvelle phase de décentralisation, le Gouvernement a relancé le débat sur l’aire métropolitaine marseillaise et a fixé, sans réelle concertation, un certain nombre d’orientations. Dans ce cadre, Roland POVINELLI était présent le vendredi 23 novembre 2012 au Conseil Général des Bouches-du-Rhône, accompagné de nombreux maires du département pour évoquer le  projet gouvernemental en présence de Monsieur Laurent Théry, Préfet délégué en charge du projet métropolitain.

Cette réunion a permis de réaffirmer au représentant de l’État les vives inquiétudes déjà exprimées par plus de 90 maires dans une lettre adressée à au Premier Ministre et Président de la République.
L’Acte III de la décentralisation a été annoncé par le Président de la République comme une réforme fondée sur le dialogue et la confiance à l’endroit des élus locaux. Pourtant, à l’heure où le projet de loi s’écrit, le gouvernement entend, pour l’aire Marseillaise, faire exception à cette méthode et imposer contre l’avis de la quasi unanimité des Maires du département une métropole unique englobant 90 communes et supprimant les six intercommunalités existantes.

Si le Gouvernement actuel et sa Ministre de la Décentralisation, Madame Marylise LEBRANCHU, ont promis d’abroger la Loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales, Roland POVINELLI et les Maires du département n’accepteront pas que la future loi sacrifie une nouvelle fois la légitimité des élus locaux et leurs compétences sur l’autel de la métropolisation.  Le lien de proximité est irremplaçable et leur représentativité, tirée du suffrage universel, impérative.

Si lors de son allocution face aux maires, en Préfecture, le 29 octobre 2012, la Ministre de la Décentralisation avait affirmé que  « la commune ne disparaîtrait pas, pas plus ici qu’ailleurs en France. Le rôle de maire serait naturellement préservé (…) les maires continueraient de délivrer les permis de construire », la vigilance reste de mise.

L’aire métropolitaine, telle que les élus locaux la conçoivent, devra fédérer autour de projets d’intérêt métropolitain (développement économique, innovation et recherche, enseignement supérieur et culture, aménagement de l’espace et transports) tout en laissant le soin aux communes de gérer ce qu’elles savent faire de mieux : la proximité.

Il n’est pas inutile enfin de rappeler que lorsqu‘il parle de son lieu d’habitation,  un citoyen français parle d’abord de son pays et de sa ville, son village,  ces derniers restant  pour lui la référence qu’il désigne en premier pour définir son lieu d’origine, le terroir où il vit, sa terre. Malgré sa tradition centralisatrice, la France n’a jamais pu dissoudre ce sentiment d’appartenance.

Si les mairies renforcent l’énergie des territoires locaux et consacrent une gestion publique, proche des citoyens, les maires, quant à eux, sont les représentants d’une population à laquelle ils rendent des comptes, au quotidien,  sur la gestion de leurs finances et des sols, entre autres.

Pour tout cela :
1/ Roland POVINELLI et les Maires des Bouches du Rhône refusent le passage en force annoncé par le Gouvernement. Ils dénoncent :

– Une réforme qui s’appliquerait dès 2014, sans préavis, sans projet, sans préparation et sans même recueillir l’avis formel des communes, alors qu’elle induit la plus grande fusion d’intercommunalités jamais réalisée en France et qu’une très large majorité des élus s’y opposent.
– Une métropole six fois plus grande que la métropole lyonnaise et qui fait fit du sentiment de proximité et d’appartenance des populations à des bassins de vie, d’histoire et de culture.
– Une concertation qui privilégie, l’écoute des hauts fonctionnaires d’Etat à celle des élus et qui se refuse à discuter de la question essentielle, celle de l’opportunité, ou non, de créer une métropole supprimant les 9 intercommunalités actuelles.

2/ Roland POVINELLI et les maires des Bouches du Rhône réaffirment qu’un autre chemin, plus efficace, est possible :
– Par la sauvegarde de l’autonomie des communes et le maintien de leur indépendance financière et urbanistique, nécessaires à réaliser les équipements et services publics de qualité dont leurs concitoyens ont besoin.
– Par la volonté de tous d’aider Marseille au nom d’un destin commun partagé, un destin qui appelle autant la solidarité que le respect réciproque.
– Par la détermination de toutes les institutions (Communes, Intercommunalités, Département, Région et Etat) à porter collectivement les grands enjeux du transport, du développement économique et de l’emploi.

3/ Roland POVINELLI et les maires demandent au Gouvernement l’abandon du projet de métropole comme seule réponse possible aux enjeux de développement territorial des Bouches-du-Rhône et du nécessaire redressement de la Ville de Marseille. Les maires souhaitent, notamment, que soit discutée l’opportunité de créer, dans les Bouches-du-Rhône, un Syndicat Mixte en charge des grands dossiers métropolitains, comme c’est le cas pour l’agglomération Parisienne. »

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