Les États Généraux de la démocratie locale

20120711-170241.jpgLes 4 et 5 octobre, le Sénat tiendra des états généraux de la démocratie territoriale, voulus par le Président Jean-Pierre Bel. Puis viendra le temps, comme promis par François HOLLANDE, d’un nouvel acte de décentralisation.

Après la Réforme territoriale de décembre 2010, voulue par Nicolas SARKOZY, nombreux sont les élus qui, n’ayant été ni consultés, ni écoutés, ont réclamé une remise à plat complète. C’est dans cet esprit que la Gauche sénatoriale a lancé une consultation d’ampleur avec un long questionnaire à destination de tous les élus locaux de France.

Le gouvernement entend s’appuyer sur la conclusion des états généraux, en octobre prochain, pour proposer un projet de loi avant la fin de l’année.

L’objectif est de renforcer la démocratie locale, avec plus de liberté locale.

Le questionnaire a été envoyé à 40.000 élus, maires, conseillers généraux et régionaux. Presque 20.000 réponses, volontairement anonymes, sont parvenues. Il en ressort, de prime abord, que les élus continuent d’aimer leur mission, malgré les difficultés. 88% disent que c’est un engagement civique.

A l’image du combat que je mène depuis toujours, une forte demande revient pour un véritable statut de l’élu. Il est important, à ce sujet, que les administrés interprètent cette volonté par l’impérieuse nécessité de renforcer, dans leur intérêt, toutes mesures visant à garantir une véritable proximité.

Ils se prononcent également pour plus de concertation entre Etat et collectivités et pour un allégement du cadre légal et réglementaire. En effet, 78% des maires de communes de moins de 5.000 habitants le désirent. Si 50% sont contre le conseiller territorial, 35% sont pour et 15% ne se prononcent pas.

Dans l’attente de ces états généraux, les élus locaux et leurs administrés pourront compter sur moi pour continuer à peser sur toutes les réformes à venir.

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