Le conseil municipal d’Allauch se positionne contre la Métropole

Je vous propose de lire ci-dessous des extraits de la délibération d’opposition à la Métropole votée à l’unanimité par le conseil municipal d’Allauch le 21 mars dernier.

« A titre préliminaire, il convient de rappeler que le Département des Bouches du Rhône est constitué de 119 communes. A l’exception de Marseille et d’une poignée de communes favorables au projet gouvernemental de Métropole Aix-Marseille-Provence, ce n’est pas moins de 107 Maires qui s’y opposent vigoureusement.

Devant l’indispensable besoin de repenser une nouvelle phase de décentralisation, le Gouvernement a relancé le débat sur l’aire métropolitaine marseillaise et a fixé, sans réelle concertation, un certain nombre d’orientations.

L’Acte III de la décentralisation a été annoncé par le Président de la République comme une réforme fondée sur le dialogue et la confiance à l’endroit des élus locaux. Pourtant, à l’heure où le projet de loi est soumis à l’étude du Conseil d’Etat, le gouvernement entend faire exception à cette méthode et imposer contre l’avis de la quasi-unanimité des Maires du département des Bouches du Rhône, une métropole unique englobant 90 communes et supprimant les six intercommunalités existantes.

Concrètement, la future métropole sera divisée en « territoires », dotés d’un conseil et d’élus dont le nombre variera en fonction du nombre de communes et du nombre d’habitants.

Les limites géographiques des « Conseils » seront calquées sur les six intercommunalités existantes. Ils n’auront que la possibilité d’émettre des avis et des vœux sur les décisions intéressant leurs périmètres, voire proposer l’inscription de tel ou tel sujet à l’ordre du jour du Conseil de Métropole.

Autrement dit, les communes seraient noyées dans des organes dont les pouvoirs seraient comparables à ceux dont disposent aujourd’hui les maires d’arrondissements de la ville de Marseille, à savoir la gestion des équipements socio-culturels (maison de quartiers, centres aérés), espaces verts et équipements sportifs.

Pire, après sa mise en place, la métropole aura six mois pour négocier avec les communes les compétences que ces dernières souhaitent conserver et celles qu’elles souhaitent lui transférer.

Ce mécanisme, trop complexe, ne laissera que peu de temps à une véritable concertation sur une question aussi importante que la « proximité ».

L’Union des Maires des Bouches du Rhône souhaitant fédérer les Collectivités opposées au projet de création d’une Métropole, la municipalité d’Allauch, forte de la légitimité dont elle dispose de par le suffrage universel, entend s’opposer fermement au projet de métropole.

Les Maires des Bouches du Rhône refusent le passage en force annoncé par le Gouvernement. Ils dénoncent :

– Une réforme qui s’appliquerait dès 2015 alors qu’elle induit la plus grande fusion d’intercommunalités jamais réalisée en France et qu’une très large majorité des élus s’y opposent.

– Une métropole six fois plus grande que la métropole lyonnaise et qui fait fit du sentiment de proximité et d’appartenance des populations à des bassins de vie, d’histoire et de culture.

Les maires des Bouches du Rhône réaffirment qu’un autre chemin, plus efficace, est possible :

– Par la sauvegarde de l’autonomie des communes et le maintien de leur indépendance financière et urbanistique, nécessaires à réaliser les équipements et services publics de qualité dont leurs concitoyens ont besoin.

– Par la volonté de tous d’aider Marseille au nom d’un destin commun partagé, un destin qui appelle autant la solidarité que le respect réciproque.

– Par la détermination de toutes les institutions (Communes, Intercommunalités, Département, Région et Etat) à porter collectivement les grands enjeux du transport, du développement économique et de l’emploi.

-Les maires demandent au Gouvernement l’abandon du projet de métropole comme seule réponse possible aux enjeux de développement territorial des Bouches-du-Rhône et du nécessaire redressement de la Ville de Marseille.

Ainsi,

Considérant que le Gouvernement propose la création d’une métropole Marseillaise qui intègrerait de force la commune d’Allauch,

Considérant que cette réforme s’appliquerait dès 2015, sans préavis, sans projet, sans préparation et sans même recueillir l’avis formel de la commune d’Allauch,

Considérant que cette Métropole est six fois plus grande que la Métropole Lyonnaise ;

Considérant que cette organisation territoriale dissout le sentiment de proximité et d’appartenance des populations à des villages et à des villes,

Considérant que les difficultés de la Ville de Marseille ne seront pas résolues par une organisation administrative des territoires,

Considérant l’opposition à ce projet de Métropole de 107 maires sur 119 du Département des Bouches-du-Rhône,

LE CONSEIL MUNICIPAL

REAFFIRME :

– Son opposition formelle à une intégration au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence,

– Son choix en faveur d’un établissement public de coopération soucieux du maintien des compétences de proximité des communes,

et DEMANDE au Gouvernement de renoncer à son projet de création de Métropole Aix-Marseille-Provence. »

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