Comme j’ai pu l’annoncer il y a quelques jours, les sénatrices et sénateurs des Bouches du Rhône opposés au projet de Métropole ont déposé hier de nombreux amendements identiques (prés d’une soixantaine) devant la Commission des lois du Sénat. Si la Commission des lois et son rapporteur, le Sénateur René Vandierendonck, venaient à ne pas reprendre nos propositions, ce qui semble être le cas, je m’engage, avec mes collègues sénateurs, à les redéposer pour le débat en séance. Si le texte reste en l’état, nous voterons contre. Ce passage en force serait tout simplement scandaleux et constituerait, à mes yeux, une offense grave au travail des élus du département depuis bientôt deux ans.

Vous pourrez trouver le détail des amendements ici.

Parmi eux, notre proposition de créer une « Aire Métropolitaine de Provence » ( la dénomination pourra évoluer pour y inclure Aix et Marseille), sur le modèle de la Métropole de Paris, y tient bien sûr une place très importante. Je vous propose de lire ci-dessous l’amendement 9 qui y est consacré:

« Il est inséré au titre I^er du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales un chapitre III ainsi rédigé :

« CHAPITRE III

« Aire métropolitaine de Provence »

« Art L 5733-1.- Il est institué au 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Aire métropolitaine de Provence » composée des communes, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, de la communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole, du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, de la communauté d’agglomération Salon, Etang de Berre, Durance, de l’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile et de l’agglomération du Pays de Martigues, du département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur.

« Un décret fixe le siège de l’Aire métropolitaine de Provence.

« Aire métropolitaine de Provence » est constituée en vue de la définition et la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle de développement social et durable, pour renforcer la solidarité entre les territoires et les citoyens et enfin, pour améliorer l’attractivité de son territoire.

L’Aire Métropolitaine de Provence élabore, dans un délai d’un an, un projet métropolitain incitatif. Ce projet comprend notamment un schéma de cohérence territorial métropolitain, l’organisation de la mobilité urbaine, un programme d’actions de développement économique et un plan climat énergie métropolitain.

L’Aire Métropolitaine de Provence exerce les compétences suivantes :

- En matière d’aménagement de l’espace métropolitain :

schéma de cohérence territorial métropolitain ;l’organisation de la mobilité et des déplacements urbains, périurbains et ruraux au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14, L. 1231-15, et L. 1231-16 du code des transports ;

- En matière de développement économique : programme d’actions de développement économique métropolitain intégrant la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales d’intérêt métropolitain et euro méditerranéen et le Grand Port de Marseille-Fos.

- En matière d’enseignement supérieur et de recherche : programme et interventions en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- En matière de protection de l’environnement : plan climat énergie métropolitain qui définit les programmes d’actions de l’Aire Métropolitaine de Provence pour garantir l’efficacité énergétique des bâtiments, améliorer la qualité de l’air ainsi que l’optimisation de la production, la distribution et l’utilisation des ressources énergétiques.

- Gestion des milieux aquatiques dans les conditions prévues au I bis de l’art.L.221-7 du code de l’environnement ;

- En matière de Marchés d’intérêt national ;

- Concession de la distribution électrique.

« Les membres de l’Aire Métropolitaine de Provence se prononcent par délibérations concordantes sur l’intérêt métropolitain des missions qu’ils transfèrent à l’Aire Métropolitaine de Provence, dans le cadre de leurs compétences.

« L’Aire Métropolitaine de Provence met en œuvre des actions de coopération dans les domaines de compétence de ses membres.

« Les établissements publics de coopération intercommunale membres de l’Aire Métropolitaine de Provence peuvent lui donner délégation pour la réalisation de projets relevant d’un intérêt métropolitain préalablement défini.

« Les projets de chacun des Schémas, plan, organisation ou programme sont soumis pour avis au conseil régional et au conseil général, qui disposent d’un délai de trois mois, à compter de la notification du projet, pour faire connaître leur avis. Au vu de ces avis, l’Aire Métropolitaine de Provence délibère sur des nouveaux projets de schéma, plan, organisation ou programme. Elle les transmet au représentant de l’État dans la région pour approbation par décret conseil d’Etat.

Les schéma, plan, organisation ou programme peuvent être révisés à l’initiative de l’Aire métropolitaine au moins tous les six ans sur la base d’une analyse globale des résultats de leurs applications, selon les modalités prévues pour leurs élaborations.

L’Aire Métropolitaine de Provence dispose pour la mise en œuvre de ses compétences :

- des ressources que lui attribuent ses membres ;

- du versement destiné aux transports dans les conditions d’assujettissement, de recouvrement et de remboursement prévues par les articles L. 2333-64 à L. 2333-75 ;

- d’une dotation de fonctionnement et d’un fonds d’investissement métropolitain conformément aux dispositions qui seront fixées par une loi de finance.

La dotation de fonctionnement et le fonds d’investissement métropolitain seront versés à compter de la transmission du projet métropolitain au représentant de l’Etat.

« Art. L. 5733-2 L’Aire Métropolitaine est administrée par un conseil métropolitain composé de droit par les Maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de la Métropole de Provence, le Président du Conseil Général et le Président du Conseil Régional. Il est complété par des conseillers métropolitains élus au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale, du Conseil Général et du Conseil Régional et dont le nombre est fixé par décret pris en Conseil d’Etat. Chaque membre dispose d’une voix.

« Le président de l’Aire Métropolitain de Provence est élu par le Conseil Métropolitain, parmi ses membres.

« Un conseil de développement composé des membres du Conseil métropolitain, des chambres consulaires et des partenaires économiques sociaux et culturels de L’Aire Métropolitaine de Provence est consulté sur les principales orientations de l’établissement public.

« Les modalités de fonctionnement du Conseil Métropolitain et du conseil de développement sont déterminées par le règlement intérieur établi par le conseil métropolitain.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

« Art. L. 5733-3. – Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes de l’Aire Métropolitaine de Provence sont exercés par le représentant de l’État dans la région Provence Alpes Côte d’Azur. Le comptable de l’établissement public est un comptable public nommé par le ministre chargé du budget.

« L’Aire Métropolitaine de Provence est soumise aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711-1 et suivants, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Objet:

En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l’eau potable d’ici le 25 décembre 2013 : de 25µg/l à 10µg/l, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé sur les risques pour les jeunes enfants de la présence de plomb dans l’eau (retards intellectuels). L’atteinte de cet objectif impose généralement la suppression de tous les branchements ou canalisations en plomb, y compris à l’intérieur des immeubles. Or, si le programme d’éradication sur le réseau public avance bien, notamment grâce aux aides publiques, il n’en va pas de même pour le parc privé.

On estime que 2 à 3 millions de logements d’immeubles collectifs privés sont concernés, soit 10 à 15 % des logements en France. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) évalue le coût des travaux à 1000 euros par logement. Cependant, l’aide de l’ANAH pour la réalisation des travaux privés est très modeste comparée à celle qui est octroyée aux acteurs publics par les agences de l’eau.

Alors que les particuliers financent à 90 % les agences de l’eau par le biais des redevances, l’attribution de larges aides aux collectivités et non aux usagers domestiques pose question, surtout s’agissant d’un enjeu sanitaire majeur comme la teneur en plomb dans l’eau. C’est pourquoi il serait opportun de demander aux agences de l’eau d’aider les particuliers à effectuer ces travaux en abondant le budget de l’ANAH ; mais aussi de réaliser un audit national afin de vérifier la bonne application de la réglementation dans les bâtiments publics accueillant des enfants (crèches, écoles etc.); enfin, de vérifier le niveau d’exposition dans les immeubles bâtis avant 1960 et non encore rénovés et de déterminer précisément les risques liés à la consommation à long terme d’une eau contaminée au-delà du seuil de 10µg/litre, notamment dans le cas des enfants.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre s’agissant de cette question de santé publique.

]]> http://www.rolandpovinelli.fr/teneur-en-plomb-dans-leau-de-consommation/feed/ 0 http://www.rolandpovinelli.fr/les-senateurs-des-bouches-du-rhone-unis-face-a-la-metropole/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-senateurs-des-bouches-du-rhone-unis-face-a-la-metropole http://www.rolandpovinelli.fr/les-senateurs-des-bouches-du-rhone-unis-face-a-la-metropole/#comments Tue, 07 May 2013 17:00:52 +0000 Roland Povinelli http://www.rolandpovinelli.fr/?p=1554 Lire la suite →]]> Le Projet de loi sur les Métropoles sera débattu au Sénat du 30 mai au 7 juin.

Issue d’un formidable travail collectif associant les Maires, Présidents d’EPCI, parlementaires de tous bords et le Conseil Général, une quarantaine d’amendements au Projet de loi Métropole seront déposés par sept sénateurs (sur huit) du département.

En effet, Isabelle PASQUET (PC), Sophie JOISSAINS (UDI), Samia GHALI (PS), Jean-Noël GUERINI (PS), Bruno GILLES (UMP), Serge ANDREONI (PS) et moi même déposerons au Sénat les mêmes amendements. Notre proposition d’établissement public (que je développerai dans un prochain article), sur le modèle de la « Métropole de Paris », soucieuse des enjeux métropolitains et du respect des compétences de proximité des communes, sera donc portée avec force devant la Haute Assemblée par la « quasi unanimité » des sénateurs du département.

J’ai ainsi eu le plaisir d’intervenir ce matin, au cours d’une réunion de travail de mon groupe parlementaire, auprés du Président de la Commission des lois du Sénat, Monsieur Jean-Pierre SUEUR et de ses rapporteurs, pour présenter la position des 109 maires opposés au projet , notre profonde unité et pour défendre nos amendements.

Parfaitement conscients de la force qui nous uni (109 Maires sur 119, 11 maires de la CUM sur 18, 7 sénateurs sur 8), du travail effectué et du sérieux qui le caractérise, je suis certain que les sénateurs n’approuveront pas ce texte liberticide tel qu’il nous est présenté aujourd’hui.

La commission des lois à auditionné ce mardi 23 avril à 17h des élus de notre département sur la question de la Métropole marseillaise.

Invité en ma qualité de sénateur, je me suis exprimé en dernier.

Je ne reviendrai pas sur la tension qui a parfois régné entre certains intervenants et je vous propose, avant de vous transmettre l’intégralité de l’audition, un trés bref résumé de chaque intervention.

C’est Eugène CASELLI, Président de la communauté Urbaine, qui a pris la parole en premier en rappelant sa position favorable à la Métropole, développant un constat de balkanisation du territoire et de retard pris sur les « concurrents que sont Trieste Gènes ou Barcelone. Selon lui, dès lors que les compétences de proximité restent entre les mains des maires (ce qui ne sera pas le cas!!) ce projet « sera bon pour Marseille ».

Par la suite, Georges CRISTIANI, Maire de Mimet a rappelé la représentativité et l’unité des 109 maires et Présidents des intercommunalités du département et que ce projet de loi  » est un texte à risque démocratique pour les Bouches-du-Rhône. » Il a dénoncé le transfert de 14 compétences et la volonté des maires de conserver la gestion des sols, entre autres.

Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a pointé du doigt le cadre inapproprié du projet de loi et l’atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales par l’intégration forcée. Elle a également dénoncé inégalité de traitement entre Paris et Marseille, le projet de Métropole parisienne pouvant tout à fait correspondre à ce que souhaitent créer les 109 maires opposés à la Métropole.

Henri CAMBESSEDES, Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues a developpé les conséquences financières de la Métropole « Aix-Marseille Provence » sur les communes, les entreprises et les ménages en craignant de voir ces derniers impactés entre autres par les difficultés financières de Mpm.

René RAIMONDI, Maire de Fos-sur-Mer et Président du SAN Ouest Provence a tout d’abord regretté, à raison, l’absence du Conseil général lors de cette audition. Il a ensuite développé les nombreuses anomalies présentes dans le projet de loi (date de création différente des autres métropoles, atteinte au libre choix des collectivités, perte du caractère obligatoire des conseils de territoires, représentativité des communes …). Il a par ailleurs évoqué la question stratégique du port de Marseille / Fos.

Maryse JOISSAINS-MASSINI Maire d’Aix-en-Provence et Présidente de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix a rappelé son opposition constante à aux Métropoles version Sarkozy ou Hollande. Les élus « ne sont pas opposé à Marseille, ils sont pour une coopération métropolitaine avec une cohérence stratégique. » Tout en dénonçant une » loi contraire à l’esprit de la république », elle a rappelé que la loi Sarkozy laissait le choix entre la Métropole et le Pôle Métropolitain, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers, représentait Michel TONON, Président de Agglopole Provence a évoqué la problématique oubliée de la ruralité. Il a également dénoncé le passage en force face à l’opposition de 109 maires sur 119.

Patrick MENNUCCI, favorable au projet, a indiqué que la Métropole était indispensable , que « nous sommes un territoire qui a besoin d’attractivité économique internationale » tout en récusant l’idée que la loi soit « liberticide pour les communes ». Selon lui, après la loi, « les communes existeront toujours ».

Pour Samia GHALI, « Il ne faut pas que la Métropole soit un cache-misère ». Pointant l’immense problème des transports et des difficultés économiques rencontrées dans tous les domaines, elle souhaite un « fléchage financier clair et précis pour la ville de Marseille. »

Dernier élu auditionné, Jean-Yves PETIT, Vice-Président du Conseil Régional a mis en avant que le rôle de la région se doit d’être renforcé dans l’économie et dans les transports tout en dénonçant la complexité du projet de Métropole et l’oubli de la région dans le projet d’EPOC.

Les rapporteurs ont quant à eux pointé à travers cette Métropole une dynamique certes, mais aucun débouché opérationnel, précisant qu’il ne serait pas possible de faire « plaisir à tout le Monde ». Je crains qu’il faille se battre durement dans les prochaines semaines pour faire changer ce texte.

Pour ma part, j’ai rappelé que cette audition avait lieu au Sénat, dans la Maison des Communes et qu’il était du devoir des sénateurs de les défendre et de rendre des comptes aux élus qu’ils représentent. Nicolas Sarkozy, en 2008 au Congrès des Maires, avait juré la main sur le cœur que « lui président », ne toucherait jamais aux communes, on a vu ce qu’il en a suivi avec la Réforme Territoriale. Il en est de même pour François HOLLANDE lors de son discours à la Sorbonne en octobre dernier. Peu importe les Gouvernements, qu’ils aient l’honnêteté de dire qu’ils veulent fusionner les communes, les faire disparaître ! J’ai rappelé qu’Allauch avait été intégré de force à la communauté urbaine MPM en 2000 et que dans le domaine de nombreuses compétences transférées, tout s’est aggravé. Voirie, propreté, j’ai même été obligé de recruter quatre employés supplémentaires pour passer après les bennes à ordures MPM. Ai-je besoin de Marseille pour goudronner ma commune ? Que ce soit sous GAUDIN ou CASELLI, la machine est trop lourde et la démocratie locale est touchée ! Comme je le dis souvent, il est plus facile de sortir du port de Toulon avec une barque de pêcheur qu’avec un porte avion !

La force des Maires, c’est la proximité. Au sein de la Communauté Urbaine, si la loi avait été appliquée à la lettre, la compétence d’élaboration du P.L.U aurait dû être intégralement communautaire. C’est seulement par l’intermédiaire d’un accord avec le Président de MPM d’alors que l’avis des conseils municipaux des communes membres a été rendu impératif, ces derniers participant activement à la réalisation du document. Qu’en sera-t-il avec la Métropole et PLU métropolitain ? Que se passera-t-il lorsqu’un Maire refusera de délivrer un permis de construire ? Le Préfet pourra t’il passer outre le pouvoir des Maires ?….

Il était important pour les élus du Département de faire entendre leurs voix auprès de la Commission des Lois du Sénat. Il sera important pour les sénateurs opposés à ce texte d’être forces de propositions à compter du 30 mai.

Elle est destinée à financer des projets d’investissement dans les collectivités territoriales ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet. ( le financement de projets associatifs n’était pas permis au sein du groupe socialiste du Sénat jusqu’à cette année)

Pour ce qui est de ma réserve parlementaire, sachez qu’elle s’élève pour cette année à 80 000 euros.

Cette somme a été repartie entre douze projets communaux du département.

Mimet (8 000 euros): le Goudronnage et l’aménagement de tables de pique-nique – parking de la Route du Col Sainte Anne, en direction de la Commune limitrophe d’Allauch;

Cadolive (8 000 €): réaménagement du lavoir;

Gréasque (8000 euros): réaménagement de la montée de l’ancien traînage;

Auriol (8 000 €): projet municipal( attente de la délibération)

La Destrousse (6 300 euros): terrain multisports et skate park;

Roquevaire (6 300 euros): Immeuble associatif de « Lascours »

Peypin (6 300 euros): projet municipal ( attente de la délibération)

Plan-de-Cuques (6 300 euros): rénovation du dojo;

Septèmes-les-Vallons (6 300 euros): agrandissement du réfectoire de l’école élémentaire;

Aubagne (6 300 euros): projet municipal ( attente de la délibération);

Ensuès la Redonne (5 000 euros): aménagement de la place du village;

Bouc Bel Air (5 000 euros): projet municipal (attente de la délibération).

Scindé en trois textes distincts, l’Acte 3 de la Décentralisation débutera donc par la question métropolitaine, preuve que le gouvernement souhaite aller très vite et légiférer sur les Métropoles avant l’été.

Je ne reviendrai pas sur le contenu de ce projet, que j’ai eu l’occasion de developer au cours d’un article précédent, mais sachez que j’ai d’ores et déjà prévenu le groupe de travail ( Gi23) et les 108 maires du département sur 119 opposés au projet gouvernemental que je voterai contre la métropole et que je déposerai les amendements nécessaires.

Je me suis battu en 2010 contre la réforme territoriale de Fillon, je me battrai de la même façon contre cette loi voulue par le gouvernement Ayrault.

Il n’est pas normal de constater la différence de traitement opérée entre la métropole parisienne ( qui se rapproche fortement du projet alternatif « Epoc ») et la métropole Aix-Marseille ».

Comment imaginer une élaboration du plan local d’urbanisme à l’échelle métropolitaine (90 communes)? Il en sera fini de la proximité et de la libre administration financière et urbanistique des communes, c’est certain.

Tout cela je ne peux l’accepter et je le ferai savoir au Sénat à partir du 27 mai.

Je tiens à préciser qu’il s’agit bien d’une erreur ( ma procuration n’a pas été prise en compte lors du vote particulier dit « scrutin public » ou « vote groupé ») et qu’il n’a pas été possible de la rectifier. Ce vote, qui ne concernait qu’un article et non la loi dans sa globalité, ne remet absolument pas en cause mon choix de voter contre.

Contraint de voter par procuration, j’ai d’ailleurs informé ce jour François Rebsamen, Président du Groupe Socialiste au Sénat qu’une telle erreur ne devait plus se reproduire et que mon vote contre, quand bien même celui ci serait isolé au sein du Groupe, soit bien pris en compte lors vote final.

L’hôpital d’instruction des armées Laveran est implanté depuis novembre 1963 dans le 13e arrondissement de Marseille.

Comme les huit autres hôpitaux d’instruction des armées, l’hôpital Laveran est un hôpital public du Ministère de la Défense, qui assure des fonctions hospitalo-universitaires. Il est ouvert à l’ensemble des assurés sociaux, même sans lien avec le ministère de la Défense. Sa mission première est représentée par le soutien des forces militaires, notamment celles participant aux missions extérieures.

À côté de cette mission, il assure son rôle d’hôpital de proximité au profit des civils puisqu’il concourt au service public hospitalier et aux plans gouvernementaux de santé. Il s’agit du seul établissement public des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille drainant une population de 160 000 habitants. De plus, les urgences de Laveran couvrent les communes d’Allauch et Plan-de-Cuques.

Depuis quelques mois, des rumeurs persistent quant à la fermeture de l’hôpital créant une crainte dans cette zone, d’autant plus que 90% des patients qui fréquentent cet hôpital sont des civils.

Malgré les propos rassurants du Gouvernement, le personnel de l’hôpital partage cette inquiétude. Représentant 20 000 urgences par an, où iront ces patients alors que les urgences des hôpitaux avoisinants sont déjà saturées et que l’hôpital Nord fonctionne à plein régime.

Enfin, la loi de programmation 2009-2014 prévoyait 54 000 suppressions d’emplois civils et militaires sur 6 ans. L’hôpital Laveran comptant 920 salariés dont un tiers de civil, des suppressions de postes pourraient donc également concerner ce site.

Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur cette question.

Des recherches sur les effets biologiques des champs électromagnétiques émis par les antennes-relais ont été menées par l’INERIS et l’Université Picardie Jules Verne et ont conclues que la régulation thermique, le comportement alimentaire et le sommeil des rats sont impactés par les radiofréquences.

Les effets des radiofréquences sur le sommeil, l’alimentation et la régulation thermique sont encore mal connus, notamment pour les personnes « électro-sensibles ».

Les effets d’une exposition aux radiofréquences sur les fonctions de l’équilibre énergétique du jeune rat ont été étudiés, à travers le sommeil, la régulation thermique et la prise alimentaire. Le niveau d’exposition simulé des rats correspond à celui rencontré à proximité des antennes-relais.

L’étude a démontré que les rats exposés ont une thermo-sensibilité au froid, une sensation de froid dont on ne sait pas encore si elle est transposable chez l’homme. Une prise alimentaire plus importante est également constatée, ainsi qu’un fractionnement du sommeil paradoxal. Concernant ce phénomène, l’impact de cet effet sur la santé est encore mal connu, mais l’étude laisse supposer, en l’état actuel des connaissances scientifiques, qu’il peut être à l’origine de difficultés de mémorisation et de troubles de l’humeur.

Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Une enquête de « 60 millions de consommateurs » et de la Fondation France Libertés révèle la présence de médicaments et de pesticides dans 10 % des eaux en bouteille, sans toutefois remettre en cause leur potabilité.

Même si l’enquête ne met absolument pas en cause l’honnêteté des embouteilleurs, il convient de s’interroger sur la contamination de l’environnement par les pratiques humaines. L’analyse a porté sur 47 bouteilles d’eau – 37 ne présentant aucune trace des 85 molécules recherchées -, trois bonbonnes d’eau et une dizaine d’échantillons d’eau du robinet prélevés dans trois départements.

Si la teneur est « infime », il convient de s’interroger sur la pureté originelle imposée par la réglementation des eaux minérales.

Du Buflomédil et du Naftidrofuryl, des vasodilatateurs, ont été détectés dans l’Hepar, pour le premier, et dans la Saint Armand pour le second. Par ailleurs, des traces d’Atrazine et d’Hydroxyatrazine, des désherbants pourtant interdits en 2001, mais très persistants, ont été trouvées dans la Vittel, la Volvic, la Cora, et la Cristaline.

Concernant l’eau du robinet, sur dix prélèvements, huit contiennent une à quatre molécules sur les 85 recherchées, principalement des pesticides, mais aussi des résidus de médicaments dont, à nouveau, du Tamoxifène détecté notamment en milieu urbain.

Il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur cette question.

En prenant cette décision, je sais que je ne me ferai pas que des amis, surtout au sein de ma propre famille politique. Je l’assume.

Je suis et resterai toujours un homme de gauche. J’ai soutenu François HOLLANDE au cours des dernières présidentielles et je rappelle bien souvent que je fus un partisan acharné du PACS.

Le PACS n’était pas suffisant, il fallait l’améliorer profondément sans forcément modifier la loi sur le mariage.

Mon choix n’est pas de refuser des droits à des personnes de même sexe qui souhaitent s’unir par amour mais de préserver la cellule familiale constituée d’un homme et d’une femme à travers l’institution qu’est le mariage.

Sur un débat de société aussi fondateur que celui visant à redéfinir la cellule de base qu’est la famille, un référendum me semblait être d’une grande nécessité.

Notre pays traverse une grave crise et le gouvernement aurait dû, sur ce sujet qui, sans nul doute, divise les français comme jamais, les consulter.

Le rôle du gouvernement est aujourd’hui de rassembler les français autour de sujets fédérateurs.

Certes, il s’agissait d’un engagement de campagne du Président de la République. Mais que je sache, un programme électoral n’exclut pas, sur les questions de société qu’il aborde , de permettre aux français de trancher.

Il m’apparaissait nécessaire de vous expliquer mon choix. Voilà qui est fait.

Je précise enfin que la lettre manuscrite, à l’attention du Groupe socialiste, qui circule sur les réseaux sociaux depuis hier est un document purement administratif et qu’elle n’était pas destinée à être rendue publique.