Élaboration des plans locaux d’urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la place des communes dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, au sein des futurs conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille-Provence.
La métropole Aix-Marseille-Provence, telle que voulue par le Gouvernement, sera composée de conseils de territoires sur les limites des établissements publics de coopération intercommunale actuels.
La loi dispose que ces conseils de territoires auront pour compétence, entre autres, l’élaboration des plans locaux d’urbanisme.

Cette compétence de proximité, essentielle aux communes, se doit d’être, en premier lieu, gérée par ces dernières.

Il lui demande comment les maires des petites communes peuvent avoir la certitude, aujourd’hui, qu’ils ne seront pas écartés de ce processus d’élaboration au profit des maires des grandes villes de ces territoires.

En attente de réponse du Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

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