Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal

M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question de la formation des membres du conseil municipal. Dans de nombreuses communes, l’obligation de procéder à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal n’est pas respectée quand aucune action de formation n’a été financée. Il lui demande ce qu’il entend mettre en œuvre afin de renforcer le caractère obligatoire de l’organisation de ce débat.

En attente de réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

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