Reconnaitre l’animal sauvage le statut d’être vivant et sensible dans le code civil et le code de l’environnement

L’animal sauvage ne trouve pas sa place dans notre droit. Il n’existe qu’en tant qu’appartenant à une espèce de la faune sauvage, laquelle est régie par le code de l’environnement à divers titres comme la préservation, la chasse, la pêche et la destruction. Lire la suite

Harmoniser les dispositions des articles 311-1 et 321-1 du code pénal relatives au vol et au recel d’un animal avec l’article 528 du code civil distinguant l’animal de la chose

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux n’a pas eu pour seule finalité de préserver le public des agressions commises par les animaux dangereux et errants. Elle visait également la protection des animaux domestiques, et notamment une modification des textes du code civil. Lire la suite

Reconnaitre à l’animal le caractère d’être vivant et sensible dans le code civil

Si la question du statut juridique de l’animal a été posée à de nombreuses reprises, parfois même à l’initiative du Gouvernement, force est de constater qu’aucune avancée majeure n’a été permise.

L’animal est de plus en plus lié à l’homme, que ce soit sur un plan purement affectif pour les animaux de compagnie, sur le plan philosophique du respect dû à tous les êtres vivants qui peuplent la planète, et sur le plan scientifique des parentés biologiques parfois très proches entre les espèces. Lire la suite

Punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

Se développe dans notre société un intérêt grandissant à l’égard des questions éthiques déterminant notre relation avec les autres êtres vivants et spécialement avec les animaux non-humains. Cette nouvelle vision résulte en grande partie d’une connaissance de plus en plus précise de la biologie des espèces considérées.

Pour prendre en premier lieu l’exemple des combats de coqs, l’on dénombre encore 27 pays où des combats de coqs sont encore plus ou moins légalement organisés, la France demeurant l’un des trois derniers bastions européens de cette pratique.

À l’image des taureaux, qui sont souvent mutilés avant d’entrer dans l’arène, les coqs ont la crête, les oreillons et les barbillons réduits à leur plus simple expression pour éviter d’offrir une prise trop facile aux becs de leurs adversaires. Lire la suite