Réparation des dégâts causés par les entreprises sur les routes communales

M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dégâts causés aux routes communales par des entreprises.
Les voies communales sont très souvent dégradées par des poids lourds à l’occasion de chantiers ou d’exploitations de carrières ou de forêts.
Il lui demande si la commune peut imposer aux entrepreneurs ou propriétaires la réparation des dégâts causés à ces occasions.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur.

Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de loi n° 796 (Sénat, 2012-2013), modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui prévoit que la future métropole d’Aix-Marseille-Provence sera composée de conseils de territoires. Lire la suite