PROPOSITION DE LOI
Visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote
Présentée
Par
Roland POVINELLI,
Exposé des motifs
L’instauration du suffrage universel en France est l’un des acquis les plus importants de la Révolution Française et de l’avènement de la République. La France fut d’ailleurs le premier Etat au Monde à choisir le suffrage universel masculin.
Des 1792, la Constitution portée par les Révolutionnaires de 1789 prévoit son instauration pour rompre avec le suffrage censitaire, symbole de l’Ancien Régime. Malheureusement, cette réforme ne prendra jamais effet, puisque des 1795, le Directoire rétablit le suffrage censitaire jusqu’en 1848.
En 1848, les révolutionnaires mettent fin à la Monarchie de Juillet et proclament la République. Le 5 mars de la même année, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques pouvaient dès lors voter. Le vote devient alors secret. Lire la suite