Statut de l’élu: une proposition de loi votée au Sénat

Roland Povinelli SénatLes sénateurs ont voté une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus , de leur mandat, qui a pour objectif de favoriser pour tous l’accès aux mandats locaux et protéger les élus des petites communes. Elle a été adoptée à l’unanimité. Je suis heureux d’avoir voté ce texte, d’autant qu’il fait suite à nombre de mes propositions déposées depuis deux ans, sous la forme d’amendements ou de propositions de lois. Lire la suite

Je dépose, aujourd’hui, une nouvelle proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des Maires d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille

Cette proposition de loi est née suite aux demandes récurrentes des maires d’arrondissements de voir leurs compétences de proximité accrues.

Les Mairies de Secteurs sont, à Paris, Lyon et Marseille constituées de populations qui, quantitativement, les apparentent à des villes moyennes, sans qu’elles en aient les prérogatives, alors qu’elles sont certainement mieux placées que l’échelon municipal central pour exercer les fonctions de proximité.

C’est une vraie responsabilité politique au quotidien qui doit revenir à l’élu de proximité qui sait être à l’écoute de ses concitoyens et les engager dans l’action collective à ses côtés.

J’ai choisi de déposer cette proposition aujourd’hui car nous sommes à quelques semaines de l’examen, au Parlement de l’acte 3  de la décentralisation.

Elle permettra, sans doute, de lancer le débat sur cette question au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

Ci-dessous, le texte de la proposition : Lire la suite

Statut de l’élu local : deux de mes amendements actuellement en Commission

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi déposée par Jean Pierre SUEUR et Jacqueline GOURAULT visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, j’ai déposé deux amendements actuellement à l’étude en Commission des Lois.

L’objet du premier amendement est d’élargir l’allocation de fin de mandat à tous les maires ainsi qu’aux adjoints aux maires des communes de plus de 10 000 habitants. Aujourd’hui elle est attribuée aux maires des communes de plus de 1 000 habitants et aux adjoints aux maires des communes de plus de 20 000 habitants.

Le second a pour but de garantir aux conseillers municipaux délégués une protection similaire à celle des adjoints, en particulier en termes d’assurance, en rendant la commune responsable, de façon plus large, des dommages subis dans l’exercice de leurs fonctions.

Statut de l’élu : Le Sénat se mobilise

La mise en place d’un véritable Statut de l’élu a toujours constitué pour moi une priorité parlementaire. Après le dépôt de nombreux amendements et le dépôt d’une Proposition de Loi en septembre 2012, je suis heureux que le Sénat, sous l’impulsion de son Président mais aussi de François HOLLANDE, ait poursuivi mon action.

Jean-Pierre SUEUR et Jacqueline GOURAULT, Sénateurs, ont ainsi déposé le 12 Novembre une proposition « visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Je ne manquerai d’ailleurs pas, au cours de son examen début 2013, de déposer des amendements issus de ma propre proposition.

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