Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins au sein de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).

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Vote de la Métropole Aix Marseille Provence au Sénat

Roland POVINELLI Sénat MétropoleLa Métropole Aix Marseille Provence a été votée par le Sénat hier soir.

Malgré prés de 80 amendements déposés et des heures de travail en séances, de jour comme de nuit depuis prés d’une semaine, nous nous sommes battus, avec Sophie JOISSAINS et Isabelle PASQUET, avons développé nos arguments amendements aprés amendements, interpellé Madame LEBRANCHU a de nombreuses reprises, en vain, rien y a fait.

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Métropole/ amendements: Mon intervention du 31/05/13

RP 30 mai sénat 9Je défendais ce vendredi matin, avec Isabelle Pasquet et Sophie Joissains, un amendement visant à ce que toute modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale soit précédé de l’obligation de consulter les habitants par voie de référendum. (amendement rejeté)

Voici ci-dessous quelques lignes de mon intervention:

« Je partage le point de vue de Mme Pasquet et de Mlle Joissains, même si je comprends l’analyse du président de la commission des lois. Il est vrai que le sujet est complexe et emporte certaines conséquences.

Ce qui est inadmissible aux yeux de Mme Pasquet, de Mlle Joissains et de moi-même, c’est que certaines lois font obligation à une collectivité, sans même qu’il y ait de discussion, de changer d’intercommunalité. Lire la suite