Statut de l’élu local : deux de mes amendements actuellement en Commission

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi déposée par Jean Pierre SUEUR et Jacqueline GOURAULT visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, j’ai déposé deux amendements actuellement à l’étude en Commission des Lois.

L’objet du premier amendement est d’élargir l’allocation de fin de mandat à tous les maires ainsi qu’aux adjoints aux maires des communes de plus de 10 000 habitants. Aujourd’hui elle est attribuée aux maires des communes de plus de 1 000 habitants et aux adjoints aux maires des communes de plus de 20 000 habitants.

Le second a pour but de garantir aux conseillers municipaux délégués une protection similaire à celle des adjoints, en particulier en termes d’assurance, en rendant la commune responsable, de façon plus large, des dommages subis dans l’exercice de leurs fonctions.

Ma motion contre la Métropole

 » Monsieur Roland POVINELLI, Sénateur Maire d’Allauch, rappelle à titre préliminaire que la commune d’Allauch ne s’est jamais opposée à l’intercommunalité. Bien au contraire, en 1993, elle fût à l’origine de la création de la Communauté de Communes « Marseille Provence Métropole », composée également des villes de Marseille, Marignane et Saint-Victoret.

Cependant, et dès 1999, le Conseil Municipal a signifié son refus de voir la commune d’Allauch être intégrée, de force, dans une Communauté Urbaine (Délibération en date du 23/12/1999) et sa volonté de rejoindre la Communauté d’Agglomération « Pays d’Aubagne et de l’Etoile ».  Lire la suite

Statut de l’élu : Le Sénat se mobilise

La mise en place d’un véritable Statut de l’élu a toujours constitué pour moi une priorité parlementaire. Après le dépôt de nombreux amendements et le dépôt d’une Proposition de Loi en septembre 2012, je suis heureux que le Sénat, sous l’impulsion de son Président mais aussi de François HOLLANDE, ait poursuivi mon action.

Jean-Pierre SUEUR et Jacqueline GOURAULT, Sénateurs, ont ainsi déposé le 12 Novembre une proposition « visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Je ne manquerai d’ailleurs pas, au cours de son examen début 2013, de déposer des amendements issus de ma propre proposition.

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J’étais à Aubagne pour dire NON à la Métropole

J’étais ce jeudi soir à Aubagne, à l’invitation de Daniel FONTAINE, Maire d’Aubagne et de Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté du Pays d’Aubagne et de l’étoile pour dire NON à la Métropole ou plutôt OUI au Pôle Métropolitain.

Devant une salle remplie d’élus et de citoyens, j’ai confirmé ma vision de la coopération métropolitaine. Je reste ainsi fermement opposé à une Métropole dont l’hégémonie priverait les petites et moyennes communes de leurs compétences, limitant considérablement la proximité si chère à leurs habitants. Lire la suite