Corrida, statut de l’animal, je dépose à nouveau deux propositions de lois.

Vous le savez, la cause animale me tient à cœur. Comme des millions de français, je ne peux supporter de voir de voir l’animal méprisé dans nos codes et considéré comme un « bien meuble » dans notre droit civil.

La corrida, n’en parlons pas. Une grande majorité des français la rejète, la souffrance pour ne pas dire le martyr des taureaux est démontré par tous les spécialistes et nous fermons les yeux. Je le rappelle, la torture animale est interdite en France sauf pour les taureaux et les cocqs dès lors qu’une tradition locale existe.
Cette barbarie, je ne la supporte plus. Lire la suite

Élevage intensif en France

M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’élevage intensif et ses effets.
La recherche de productivité et l’accroissement de la consommation de viande, depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, a conduit à un système d’élevage intensif, ou élevage industriel, bien souvent incompatible avec le bien-être animal. Lire la suite

Situation du Grand Conseil de la Mutualité

Monsieur Roland POVINELLI attire l’attention de Madame la ministre de la Santé sur la menace de liquidation judiciaire pesant sur le Grand Conseil de la Mutualité. En redressement judiciaire depuis novembre 2011, le Grand Conseil de la Mutualité gérait jusqu’à présent 11 centres de santé et une clinique dans les Bouches-du-Rhône, employant 1 200 salariés pour près de 200 000 patients.
S’étant vu octroyé par l’Etat un fond d’urgence de 3 millions d’euros, le Grand Conseil de la Mutualité a évité une liquidation au mois d’octobre dernier. Mais au lieu d’une relance de l’activité, c’est un plan social qui a été décidé par la direction.

Il s’agit là d’un véritable recul sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône à l’heure où le Gouvernement porte une attention toute particulière à la situation marseillaise et son environnement.

A titre d’exemple, le centre mutualiste Paul PARET dans le 15ème arrondissement de Marseille reçoit près de 400 patients chaque jour. Autre exemple, le centre de Port-Saint-Louis-du-Rhône traite les dossiers médicaux de 83% de la population totale.

Il n’est pas possible de laisser l’offre de soins se dégrader encore plus sur ce territoire.

Les mesures préconisées par la direction pour redresser la situation des centres ne sont ni appropriées, ni morales.( licenciement de 34 médecins généralistes remplacés par seulement 18 médecins payés à l’acte, un statut introduisant la notion de rendement dans le processus de soins, vente de la clinique Bonneveine à Marseille afin de permettre d’apurer le déficit de l’ensemble de la structure mutualiste, création d’une plate-forme téléphonique, dénouant ainsi un peu plus le lien humain qui existe entre l’établissement et ses patients.)

La direction du Grand Conseil de la Mutualité doit présenter un plan de redressement le 30 avril au tribunal de grande instance, lequel statuera définitivement le 23 mai prochain sur le sort des centres de santé, soit leur disparition ou la continuation de leur activité.

Il lui demande de clarifier la position du Gouvernement sur cette question et de veiller à ce que les fonds d’urgence servent à la relance d’activité et non à la mise en place de plan sociaux.

Statut de l’animal dans le code civil

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’inexistence d’un véritable statut de l’animal.

Le président de la République s’était exprimé durant la campagne présidentielle sur le statut de l’animal. Il déclarait ceci : « Pour autant, créer une catégorie spécifique sur les animaux dans le code civil demande d’abord de s’entendre sur leur définition et je ne suis pas convaincu que l’on puisse aisément s’accorder sur une définition globale de l’animal. Mais nous pourrions (…) faire une distinction entre l’animal et les choses, comme en Allemagne et donner la possibilité d’introduire des distinctions spécifiques pour les animaux. » Si la question du statut juridique de l’animal a été posée à de nombreuses reprises, parfois même à l’initiative du Gouvernement, force est de constater qu’aucune avancée majeure n’a été permise. Lire la suite