Face à l’abstention, je dépose une Proposition de loi au Sénat pour rendre le vote obligatoire

 

PROPOSITION DE LOI

 Visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote

Présentée

Par

Roland POVINELLI,

 

Exposé des motifs

L’instauration du suffrage universel en France est l’un des acquis les plus importants de la Révolution Française et de l’avènement de la République. La France fut d’ailleurs le premier Etat au Monde à choisir le suffrage universel masculin.

Des 1792, la Constitution portée par les Révolutionnaires de 1789 prévoit son instauration pour rompre avec le suffrage censitaire, symbole de l’Ancien Régime. Malheureusement, cette réforme ne prendra jamais effet, puisque des 1795, le Directoire rétablit le suffrage censitaire jusqu’en 1848.

En 1848, les révolutionnaires mettent fin à la Monarchie de Juillet et proclament la République. Le 5 mars de la même année, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques pouvaient dès lors voter. Le vote devient alors secret. Lire la suite

Métropole/ Je dépose une Proposition de loi pour renforcer la participation des communes dans l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 avril 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer la participation des communes dans l’élaboration du plan local d’urbanisme par les conseils de territoires de la Métropole d’AixMarseilleProvence,

PRÉSENTÉE

Par M. Roland POVINELLI,

 La métropole Aix-Marseille-Provence, telle que précisée dans la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, sera créée le 1er janvier 2016 et sera composée de conseils de territoire sur les limites des établissements publics de coopération intercommunale actuels.

La loi dispose que ces conseils de territoire auront pour compétence, entre autres, l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Cette compétence de proximité, essentielle aux communes, se doit d’être, en premier lieu, gérée par ces dernières. Lire la suite

Corrida, statut de l’animal, je dépose à nouveau deux propositions de lois.

Vous le savez, la cause animale me tient à cœur. Comme des millions de français, je ne peux supporter de voir de voir l’animal méprisé dans nos codes et considéré comme un « bien meuble » dans notre droit civil.

La corrida, n’en parlons pas. Une grande majorité des français la rejète, la souffrance pour ne pas dire le martyr des taureaux est démontré par tous les spécialistes et nous fermons les yeux. Je le rappelle, la torture animale est interdite en France sauf pour les taureaux et les cocqs dès lors qu’une tradition locale existe.
Cette barbarie, je ne la supporte plus. Lire la suite

Dépénalisation du stationnement

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la dépénalisation du stationnement.
Selon un rapport publié à la fin de juillet 2013, la dépénalisation du stationnement introduite par des amendements votés au Sénat soulève de nombreuses difficultés et pourrait avoir des conséquences budgétaires potentiellement lourdes pour l’État et les collectivités. Lire la suite

Élevage intensif en France

M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’élevage intensif et ses effets.
La recherche de productivité et l’accroissement de la consommation de viande, depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, a conduit à un système d’élevage intensif, ou élevage industriel, bien souvent incompatible avec le bien-être animal. Lire la suite