Métropole/ Je dépose une Proposition de loi pour renforcer la participation des communes dans l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 avril 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer la participation des communes dans l’élaboration du plan local d’urbanisme par les conseils de territoires de la Métropole d’AixMarseilleProvence,

PRÉSENTÉE

Par M. Roland POVINELLI,

 La métropole Aix-Marseille-Provence, telle que précisée dans la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, sera créée le 1er janvier 2016 et sera composée de conseils de territoire sur les limites des établissements publics de coopération intercommunale actuels.

La loi dispose que ces conseils de territoire auront pour compétence, entre autres, l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Cette compétence de proximité, essentielle aux communes, se doit d’être, en premier lieu, gérée par ces dernières. Lire la suite

La Métropole, ce « mastodonte de 92 communes… » (La Provence 18/03/2013)

Pas un mot dans le programme de Monique Robineau (UMP) sur la Métropole! Cela est SCANDALEUX. Et elle ose dire qu’elle aime Allauch?

Allaudiennes, Allaudiens, cet article de la Provence de ce jour (page 3), est la confirmation de ce que j’annonce depuis des années.

« Ce mastodonte de 92 communes et 1,8 millions d’habitants (…) videra en grande partie les compétences des actuelles collectivités. Plans locaux d’urbanisme.. »

Sans son plan local d’urbanisme, Allauch telle que vous l’aimez disparaîtra. C’est pour cela que je me bats et que je me battrai encore, comme je l’ai fait pour la Communauté Urbaine et malgré la Loi, pour que notre Conseil Municipal garde la compétence urbanisme.

Sans quoi il en sera fini des coupures vertes, des plaines agricoles et de nos collines.

Plus clairement, avec une autre liste qu’ « Allauch d’abord » notre cadre de vie disparaîtra.

métropole allauch

Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de loi n° 796 (Sénat, 2012-2013), modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui prévoit que la future métropole d’Aix-Marseille-Provence sera composée de conseils de territoires. Lire la suite

Vote de la Métropole par les députés

Les députés ont voté, cet après-midi (294 voix contre 235), le projet de loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles.
Si ce projet reviendra devant le Sénat à l’automne prochain pour une nouvelle discussion, l’article 30 consacré à la Métropole Aix Marseille Provence ne sera lui plus discuté puisqu’il a été voté conforme par l’Assemblée Nationale.

Il s’agit évidemment pour moi d’une grande déception puisque de nombreuses améliorations auraient pu être apportées avant le vote définitif par le Parlement.

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