Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur le calendrier des concours dans la fonction publique territoriale.

Au niveau du calendrier des concours, il serait souhaitable de mettre en place, au niveau national, un calendrier unique prévisionnel pluriannuel de l’ensemble des concours de la fonction publique territoriale. Ce document pourrait, à l’image de ce que fait la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour les différents ministères et la ville de Paris, être publié, chaque année, au Journal officiel. Un tel dispositif garantirait la bonne information des candidats à l’échelle nationale et assurerait l’égalité d’accès aux emplois publics. 
Au-delà de ce calendrier prévisionnel, il semblerait important de mettre également en place, au niveau national, une base de données unique des concours de la fonction publique territoriale, actualisée dès la publication de l’arrêté d’ouverture des concours au Journal officiel. Un tel dispositif permettrait de délivrer, en un point unique, à l’ensemble des candidats potentiels aux concours de la fonction publique territoriale, une information fiable, complète (nombre de postes aux concours) et actualisée. Un tel dispositif, une fois connu, permettrait aussi aux structures organisatrices des concours d’économiser des frais importants de publicité dans la presse. 
Il souhaite connaître la position du Gouvernement.

En attente de réponse du Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

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