M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°12998 posée le 15/04/2010 sous le titre : » Accès au transport aérien français des personnes handicapées « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les règles entourant les bulletins de mi-mandat. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question de la formation des membres du conseil municipal. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question de la suspension du contrat de travail et du droit à réinsertion dans l’entreprise accordée aux adjoints au maire.
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question de la retraite des élus locaux. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question de la protection des conseillers municipaux délégués. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question des indemnités des maires de petites communes. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question des crédits d’heures accordés aux élus locaux. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les conditions à respecter en matière de délivrance des convocations aux séances du conseil municipal. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la communication des sondages d’opinion. Lire la suite