M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la nécessaire coordination des travaux de voirie. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre chargé des transports sur les difficultés rencontrées par certaines communes quant à l’exercice effectif sur leur territoire de l’activité de taxi par les titulaires d’une autorisation de stationnement. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question des projets de création de cimetières d’animaux. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à propos de la différence de traitement entre les élus membres des structures intercommunales selon la nature de celles-ci. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la possibilité, pour une personne assistant à une séance publique du conseil municipal, de réaliser des enregistrements sonores ou de filmer les débats. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation aux gestes de premiers secours. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conditions d’accès au logement et de sortie des locataires. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les conditions de sortie d’une communauté urbaine. Lire la suite