L’animal sauvage ne trouve pas sa place dans notre droit. Il n’existe qu’en tant qu’appartenant à une espèce de la faune sauvage, laquelle est régie par le code de l’environnement à divers titres comme la préservation, la chasse, la pêche et la destruction. Lire la suite
M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’annonce faite par un ancien matador, improvisé porte-parole du Gouvernement, le 22 avril dernier, de la décision, prise en janvier et occultée jusque-là, par une commission administrative dite « indépendante », composée pour majorité de personnes favorables à la corrida, d’inscrire la tauromachie au patrimoine culturel de la France. Lire la suite
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux n’a pas eu pour seule finalité de préserver le public des agressions commises par les animaux dangereux et errants. Elle visait également la protection des animaux domestiques, et notamment une modification des textes du code civil. Lire la suite
Si la question du statut juridique de l’animal a été posée à de nombreuses reprises, parfois même à l’initiative du Gouvernement, force est de constater qu’aucune avancée majeure n’a été permise.
L’animal est de plus en plus lié à l’homme, que ce soit sur un plan purement affectif pour les animaux de compagnie, sur le plan philosophique du respect dû à tous les êtres vivants qui peuplent la planète, et sur le plan scientifique des parentés biologiques parfois très proches entre les espèces. Lire la suite