Métropole: Après le rejet de nos amendements par la Commission des Lois

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Roland POVINELLI Isabelle PASQUET Sophie JOISSAINSLe président de la Commission des Lois Monsieur Jean-Pierre SUEUR, accompagné de son rapporteur Monsieur René VANDIERENDONCK et de leurs collaborateurs ont réuni ce mardi les sénateurs socialistes autour de la question des Métropoles.  Après une première réunion relative au projet de loi dans son ensemble, Mesdames Sophie JOISSAINS et Isabelle PASQUET  ont pris part au débat pour évoquer spécifiquement la question marseillaise.

Nous avons tour à tour rappelé le travail effectué par les élus des Bouches du Rhône depuis plusieurs mois puis la question s’est centralisée autour des propositions de la Commission des Lois, qui a rejeté en bloc nos amendements la semaine dernière. Lire la suite →

Métropole: La proposition alternative des sénateurs et des maires des Bouches du Rhône

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Mesdames, Messieurs,

Comme j’ai pu l’annoncer il y a quelques jours, les sénatrices et sénateurs des Bouches du Rhône opposés au projet de Métropole ont déposé hier de nombreux amendements identiques (prés d’une soixantaine) devant la Commission des lois du Sénat. Si la Commission des lois et son rapporteur, le Sénateur René Vandierendonck, venaient à ne pas reprendre nos propositions, ce qui semble être le cas, je m’engage, avec mes collègues sénateurs, à les redéposer pour le débat en séance. Si le texte reste en l’état, nous voterons contre. Ce passage en force serait tout simplement scandaleux et constituerait, à mes yeux, une offense grave au travail des élus du département depuis bientôt deux ans.

Vous pourrez trouver le détail des amendements ici.

Parmi eux, notre proposition de créer une « Aire Métropolitaine de Provence » ( la dénomination pourra évoluer pour y inclure Aix et Marseille), sur le modèle de la Métropole de Paris, y tient bien sûr une place très importante. Je vous propose de lire ci-dessous l’amendement 9 qui y est consacré:

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Les Sénateurs des Bouches du Rhône unis face à la Métropole

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Le Projet de loi sur les Métropoles sera débattu au Sénat du 30 mai au 7 juin.

Issue d’un formidable travail collectif associant les Maires, Présidents d’EPCI, parlementaires de tous bords et le Conseil Général, une quarantaine d’amendements au Projet de loi Métropole seront déposés par sept sénateurs (sur huit) du département.

En effet, Isabelle PASQUET (PC), Sophie JOISSAINS (UDI), Samia GHALI (PS), Jean-Noël GUERINI (PS), Bruno GILLES (UMP), Serge ANDREONI (PS) et moi même déposerons au Sénat les mêmes amendements. Notre proposition d’établissement public (que je développerai dans un prochain article), sur le modèle de la « Métropole de Paris », soucieuse des enjeux métropolitains et du respect des compétences de proximité des communes, sera donc portée avec force devant la Haute Assemblée par la « quasi unanimité » des sénateurs du département.

J’ai ainsi eu le plaisir d’intervenir ce matin, au cours d’une réunion de travail de mon groupe parlementaire, auprés du Président de la Commission des lois du Sénat, Monsieur Jean-Pierre SUEUR et de ses rapporteurs, pour présenter la position des 109 maires opposés au projet , notre profonde unité et pour défendre nos amendements.

Parfaitement conscients de la force qui nous uni (109 Maires sur 119, 11 maires de la CUM sur 18, 7 sénateurs sur 8), du travail effectué et du sérieux qui le caractérise, je suis certain que les sénateurs n’approuveront pas ce texte liberticide tel qu’il nous est présenté aujourd’hui.

Métropole: Audition par la Commission des Lois du Sénat

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Commission des lois Roland POVINELLILa commission des lois à auditionné ce mardi 23 avril à 17h des élus de notre département sur la question de la Métropole marseillaise.Le Président de la commission, mon collègue sénateur Jean Pierre Sueur, était accompagné de deux rapporteurs, Messieurs René Vandierendonck et Claude Dilain et de Madame Jacqueline Gourault, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Invité en ma qualité de sénateur, je me suis exprimé en dernier.

Je ne reviendrai pas sur la tension qui a parfois régné entre certains intervenants et je vous propose, avant de vous transmettre l’intégralité de l’audition, un trés bref résumé de chaque intervention. Lire la suite →

Utilisation de ma réserve parlementaire

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Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée « réserve parlementaire » servant à financer, sur justificatifs, différents projets.

Elle est destinée à financer des projets d’investissement dans les collectivités territoriales ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet. ( le financement de projets associatifs n’était pas permis au sein du groupe socialiste du Sénat jusqu’à cette année)

Pour ce qui est de ma réserve parlementaire, sachez qu’elle s’élève pour cette année à 80 000 euros.

Cette somme a été repartie entre douze projets communaux du département.

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Métropole: le Gouvernement veut aller vite

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Déposé en Conseil des Ministres mercredi, le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » sera débattu au Sénat à partir du 27 mai.

Scindé en trois textes distincts, l’Acte 3 de la Décentralisation débutera donc par la question métropolitaine, preuve que le gouvernement souhaite aller très vite et légiférer sur les Métropoles avant l’été.

Je ne reviendrai pas sur le contenu de ce projet, que j’ai eu l’occasion de developer au cours d’un article précédent, mais sachez que j’ai d’ores et déjà prévenu le groupe de travail ( Gi23) et les 108 maires du département sur 119 opposés au projet gouvernemental que je voterai contre la métropole et que je déposerai les amendements nécessaires.

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Mariage pour tous: précision d’importance

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Comme vous le savez, j’ai choisi de voter contre le projet de loi dit « mariage pour tous ». Certains d’entre vous pourraient ne pas comprendre pourquoi j’apparais aujourd’hui sur le site internet du Senat comme ayant voté pour l’article 1 de la même loi.

Je tiens à préciser qu’il s’agit bien d’une erreur ( ma procuration n’a pas été prise en compte lors du vote particulier dit « scrutin public » ou « vote groupé ») et qu’il n’a pas été possible de la rectifier. Ce vote, qui ne concernait qu’un article et non la loi dans sa globalité, ne remet absolument pas en cause mon choix de voter contre.

Contraint de voter par procuration, j’ai d’ailleurs informé ce jour François Rebsamen, Président du Groupe Socialiste au Sénat qu’une telle erreur ne devait plus se reproduire et que mon vote contre, quand bien même celui ci serait isolé au sein du Groupe, soit bien pris en compte lors vote final.

roland povinelli Mariage pour tous